Arrêté du 15 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble <BR>

J.O. 48 du 26 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble

NOR : EQUR0500237A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2005, est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne), cadastré section ZD no 2, d'une superficie de 1 330 mètres carrés environ, figuré en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.